Sommaire du Régime

Fonctionnement

Dans le cadre d’un régime de retraite multi-employeurs comme le Régime de retraite Medicus, un groupe d’employeurs se réunit pour participer et cotiser au même régime. Dans ce cas-ci, la grande majorité des employeurs participants sont les sociétés professionnelles de médecins.

Pour être admissible au régime, il faut notamment être médecin, exercer en société professionnelle* et générer un certain revenu.

Avantages pour les participants au régime

Un régime de retraite multi-employeurs comme le Régime de retraite Medicus offre de nombreux avantages aux médecins qui exercent en société et à leur famille, dont :

• l’assurance d’un revenu de retraite prévisible et garanti à vie;
  
• le partage des risques économiques, d’investissement et de longévité par l’ensemble des participants au régime;
• l’accès à des placements normalement hors de portée des investisseurs individuels;
• l’assurance de prestations appréciables au conjoint survivant et aux personnes à charge.

Étant à la fois employeur et participant au régime, le médecin qui exerce en société jouira d’une plus grande tranquillité d’esprit sachant que le régime lui procurera une source de revenus plus prévisible à la retraite et pouvant servir de complément à son portefeuille de placements.

Le Régime de retraite Medicus : une solution unique

Le Régime se distingue sensiblement du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et du régime de retraite individuel (RRI) :

• Il procure aux médecins un revenu de retraite prévisible et garanti à vie et prévoit aussi la possibilité de maintenir ces prestations, en partie ou en totalité, pour le reste de la vie du conjoint après le décès du médecin (prestation au conjoint survivant).
• Le calcul des prestations de retraite d’un médecin participant se fait en fonction du revenu personnel issu de la société chaque année.
• Le Régime répartit les risques d’investissement et de longévité entre tous les membres. Les prestataires du régime courent ainsi beaucoup de moins de risques et n’ont pas à craindre d’épuiser leurs actifs de retraite de leur vivant.
• Toutes les cotisations sont placées dans un unique fonds en fiducie, sous la gestion et la surveillance d’un conseil d’administration auquel siègent des représentants des médecins participants.
• Les actifs du Régime sont investis sur une longue période plutôt que du vivant d’un seul participant. Cet horizon de placement et la taille prévue de la caisse de retraite permettent une meilleure diversification des placements.
• Une grosse caisse de retraite permet de réaliser des économies d’échelle et de diminuer les frais et, de ce fait, d’utiliser de manière plus efficiente chaque dollar versé dans le régime.

Comme avec d’autres régimes de retraite multi-employeurs, les actifs excédentaires du Régime (actifs supérieurs aux passifs) peuvent servir à améliorer les prestations au moyen d’une protection contre l’augmentation du coût de la vie, par exemple. À l’inverse, si le Régime est en déficit (passifs supérieurs aux actifs), il est possible de diminuer les prestations pour assurer sa viabilité à long terme.

Le Régime est assujetti aux lois sur les régimes de retraite et enregistré auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et de l’Agence du revenu du Canada.

Gouvernance rigoureuse et réduction des risques

Un conseil d’administration indépendant a été constitué pour agir à titre d’administrateur legal du Régime de retraite Medicus et en superviser la gestion quotidienne. Il est chargé de voir à la mise en œuvre d’un modèle de financement prudent en vue d’accumuler suffisamment d’actifs pour pallier les risques qui guettent le Régime.

Le conseil s'inscrit dans une structure de gouvernance robuste répondant à toutes les exigences réglementaires. Cet organe de surveillance fiduciaire est constitué, pour la moitié, de représentants des médecins participants.

Une équipe de gestion d’une compétence exceptionnelle a été formée pour appuyer le comité du promoteur et le conseil d’administration dans leurs tâches respectives afin de favoriser une structure de gouvernance, d’administration et de placement robuste.

Cette structure de gouvernance s’apparente à celle des régimes de retraite conjoints et multi-employeurs de premier plan du secteur public canadien.

Afin de bien administrer le Régime de retraite Medicus, MD et la Banque Scotia se sont associées à LifeWorks, le plus important administrateur de régimes de retraite et d’avantages sociaux au Canada.

Chef de file mondial dans le secteur, LifeWorks offre des services administratifs à plus de 1 400 régimes, auxquels participent plus de 7,5 millions de personnes. Pour en savoir davantage, rendez-vous au lifeworks.com.

Détails

Pour être admissibles au Régime de retraite Medicus, les médecins doivent être employés par une société médicale professionnelle ou une autre entité admissible*.

Les médecins qui exercent en société cotisent, par l’intermédiaire de leur société professionnelle, à un fonds en fiducie géré par le conseil d’administration du Régime.

Chaque société cotise au Régime à hauteur de 18 % des gains ouvrant droit à pension versés à ses médecins salariés inscrits (le maximum est de 175 333,50 $ pour 2023).

Le calcul des prestations de retraite d’un médecin participant se fait en fonction des gains ouvrant droit à pension issus de sa société chaque année.

Chaque participant obtient une prestation correspondant à 2 % du maximum des gains ouvrant droit à pension par année de participation au Régime. En 2023, la prestation annuelle maximale pouvant être acquise est de 3 506,67 $. Si un médecin acquiert cette somme maximale pendant 30 années de participation au Régime, il aura droit à une prestation annuelle de plus de 100 000 $ pour toute sa retraite.¹

Le participant au Régime peut par ailleurs opter pour le maintien de cette prestation à son décès, en partie ou en totalité, pour le reste de la vie de son conjoint (prestation au conjoint survivant).

Prochaines étapes

Pour la mise en place du Régime de retraite Medicus, MD et la Banque Scotia travailleront avec plusieurs organisations partenaires représentant les intérêts des médecins de partout au pays.

Le lancement du Régime est prévu en 2023 et une fois toutes les autorisations réglementaires applicables obtenues, davantage de médecins pourront s’y inscrire. 

Collaborer au profit des médecins

Nous sommes heureux d’aider les médecins et d’élargir leurs options de planification de la retraite. Nous nous réjouissons à l’idée de leur offrir une meilleure tranquillité d’esprit.